CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société SA JEAN CACHAREL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro siren 652 030 347 dont le siège social se situe au 62 rue de Verneuil Paris 75007 en sa qualité d'éditeur du site www.cacharel.fr, service de vente prêt à porter en ligne, titulaire exclusif de la licence d'exploitation sur le web de la marque Cacharel (ci-après dénommé Cacharel et (2) toute personne effectuant un achat sur le site Cacharel (ci-après dénommé le « Client »).

Le Client déclare formellement par les présentes qu'il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu'il est majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et qu'il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.cacharel.fr

Le Client et Cacharel conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l'acte de vente à distance.

Cacharel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site www.cacharel.fr la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients Cacharel
- Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
- Soit par téléphone au 01 42 68 39 73, du Lundi au Vendredi de 10h-13h et 14h à 18h,
- Soit par courrier à l'adresse suivante : Cacharel, 62 rue Verneuil Paris 75007

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE www.cacharel.fr

Pour passer une commande sur le site www.cacharel.fr ,le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :
- Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
- Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
- Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
- Choix du mode de paiement,
- Envoi d'un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L'email de validation de la commande envoyé au Client confirme l'acceptation par « Le client » de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site www.cacharel.fr à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l'envoi de l'email d'expédition par SA JEAN CACHAREL.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, SA JEAN CACHAREL s'engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, SA JEAN CACHAREL proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l'adresse de facturation telle que renseignée.

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s'affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet www.cacharel.fr .Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage SA JEAN CACHAREL d'un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d'intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité SA JEAN CACHAREL.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site www.cacharel.fr s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits s'affichent sur le site www.cacharel.fr hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.

SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de SA JEAN CACHAREL jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par les services SA JEAN CACHAREL.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et MAESTRO.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, SA JEAN CACHAREL ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SA JEAN CACHAREL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 Paiement au comptant par Paypal

Les règlements par Paypal sont admis sur le site www.cacharel.fr et s'effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d'utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, SA JEAN CACHAREL ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d'utilisation de Paypal


4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par SA JEAN CACHAREL étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L'ensemble des délais mentionnés au sein du site www.cacharel.fr, s'entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, SA JEAN CACHAREL ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d'enregistrement de la commande).

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l'article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l'enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l'aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l'email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site www.cacharel.fr .

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l'expédition ou à sa livraison.

Il est rappelé que l'ensemble de la communication entre le Client et le site www.cacharel.fr étant essentiellement réalisé au travers d'échanges d'emails, il est indispensable que le Client transmette à SA JEAN CACHAREL une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, SA JEAN CACHAREL ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d'une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue en France Métropolitaine et à l'international (pays listés dans l'article 5.6).

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits Cacharel sont établis par SA JEAN CACHAREL et dépendent de leur admission en volumétrie postale.

Lorsqu'un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait ou une livraison à son domicile par Colissimo.

A l'issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site www.cacharel.fr affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l'option choisie par le Client lorsqu'elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s'affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l'expédition, le Client recevra un email relatif à l'envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

Livraison en Point de Retrait:
SA JEAN CACHAREL propose au Client qui a choisi l'option « Point de Retrait», les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Point de Retrait choisi.
A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à SA JEAN CACHAREL qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l'envoi de cet email de relance, SA JEAN CACHAREL considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).

Livraison par Colissimo :
La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste française répond à ses propres Conditions Générales d'Utilisation. En cas d'absence et d'impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d'un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à SA JEAN CACHAREL qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l'envoi de cet email de relance, SA JEAN CACHAREL considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d'une part et le poids du colis d'autre part.
Les tarifs indiqués s'entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d'un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.
TRANSPORTS ZONES FRAIS DE PORT
Livraison Domicile Afrique Du Sud 30,00
Albanie 30,00
Algérie 20,00
Allemagne 12,00
Andorre 20,00
Angola 30,00
Anguilla 30,00
Antigua-et-Barbuda 30,00
Arabie Saoudite 30,00
Argentine 30,00
Arménie 30,00
Aruba 30,00
Australie 30,00
Autriche 14,00
Azerbaïdjan 30,00
Bahamas 30,00
Bahreïn 30,00
Barbade 30,00
Belgique 12,00
Belize 30,00
Bermudes 30,00
Biélorussie 30,00
Bolivie 30,00
Bosnie Herzégovine 30,00
Brunei 30,00
Brésil 30,00
Bulgarie 20,00
Cambodge 30,00
Canada 30,00
Cap-Vert 30,00
Chili 30,00
Chine 30,00
Chypre 20,00
Colombie 0,00
Corée Du Sud 30,00
Croatie 20,00
Cuba 30,00
DOM 25,00
Danemark 20,00
Dinde 20,00
Egypte 30,00
Emirats Arabes Unis 30,00
Equateur 30,00
Espagne 14,00
Estonie 20,00
Fidji 30,00
Finlande 20,00
France
Corse
7,00
Grenade 30,00
Groenland 30,00
Grèce 20,00
Guam 30,00
Guatemala 30,00
Guyane 30,00
Guyane française 30,00
Géorgie 20,00
Haïti 30,00
Honduras 30,00
Hong Kong 30,00
Hongrie 20,00
Ile Maurice 30,00
Iles Cook 30,00
Iles Malouines 30,00
Iles Marshall 30,00
Iles Salomon 30,00
Inde 30,00
Indonésie 30,00
Irlande 14,00
Islande 20,00
Israël 30,00
Italie 14,00
Jamaïque 30,00
Japon 30,00
Kenya 30,00
Kiribati 30,00
Laos 30,00
Lettonie 20,00
Liban 30,00
Liechtenstein 30,00
Lituanie 20,00
Luxembourg 12,00
Macédoine 30,00
Madagascar 30,00
Malaisie 30,00
Malawi 30,00
Maldives 30,00
Malte 20,00
Maroc 20,00
Martinique 25,00
Mauritanie 30,00
Mayotte 25,00
Mexique 30,00
Micronésie 30,00
Moldova 20,00
Monaco 30,00
Mongolie 30,00
Montserrat 30,00
Monténégro 30,00
Nicaragua 30,00
Norvège 20,00
Nouvelle Zélande 30,00
Nouvelle-Caledonie 25,00
Népal 30,00
Oman 30,00
Panama 30,00
Papouasie Nouvelle Guinée 30,00
Paraguay 30,00
Pays-Bas 12,00
Philippines 30,00
Pologne 20,00
Polynesie Francaise 25,00
Porto Rico 30,00
Portugal 14,00
Pérou 30,00
Qatar 30,00
Roumanie 20,00
Royaume-Uni 14,00
Russie 30,00
République Centrafricaine 30,00
République Dominicaine 25,00
République Tchèque 20,00
Saint Barthélemy 25,00
Saint Helena 30,00
Saint Martin 30,00
Saint-Kitts-et-Nevis 30,00
Saint-Pierre-et-Miquelon 25,00
Saint-Vincent-et-les Grenadines 30,00
Sainte-Lucie 30,00
Samoa 30,00
Samoa américaines 30,00
Serbie 30,00
Seychelles 30,00
Singapour 30,00
Slovaquie 20,00
Slovénie 20,00
Suisse 20,00
Suriname 30,00
Suède 20,00
São Tomé et Príncipe 30,00
TOM 25,00
Taiwan 30,00
Tanzanie 30,00
Terres Australes et Antarctiques 30,00
Territoire britannique de l'océan Indien 30,00
Thaïlande 30,00
Timor-Leste 30,00
Tokelau 30,00
Tonga 25,00
Trinité-et-Tobago 30,00
Tunisie 20,00
Tuvalu 30,00
Ukraine 20,00
Uruguay 30,00
Vanuatu 30,00
Venezuela 30,00
Viêt-Nam 30,00
Wallis et Futuna 25,00
la Reunion 25,00
États Unis 30,00
Îles Caïmans 30,00
Îles Féroé 30,00
Îles Mariannes du Nord 30,00
Îles Turques et Caïques 30,00
Îles Vierges Britanniques 30,00
Îles Vierges américaines 30,00
Point Relais France 3,00


ARTICLE 6 : RETOUR – DROIT DE RETRACTATION

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre/vos article(s) pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation (dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article).

Pour ce faire, vous devez vous rendre sur notre site dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes » puis « Détail » de la commande concernée et suivre la procédure indiquée en téléchargeant le bon de retour.Merci de veiller à renseigner lisiblement tous les éléments demandés dans le bon de retour, afin de pouvoir par la suite traiter votre demande correctement.

Vous devrez ensuite insérer dans votre colis le bon de retour rempli. Nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre retour si vous ne joignez pas ce document.

Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente

Vous pouvez également prendre contact avec le Service Clients eshop par message électronique : serviceclient@cacharel.com

Nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées lors de votre commande, à savoir :
- le(s) article(s) que vous nous aurez retourné(s),
- les frais de transport (aller) afférents à votre commande si la totalité des produits sont renvoyés.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.

Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération du/des articles(s) ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l'expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu'un produit n'est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) SA JEAN CACHAREL s'engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.

Pour ce faire, le Client devra contacter SA JEAN CACHAREL le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.
Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, SA JEAN CACHAREL pourra à sa seule discrétion,
- Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
- Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l'achat de ce produit.
Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cacharel.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L'Editeur du site www.cacharel.fr est titulaire d'un contrat de licence et d'exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.cacharel.fr ou de l'un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, SA JEAN CACHAREL ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité SA JEAN CACHAREL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, SA JEAN CACHAREL ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 10 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 : DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par SA JEAN CACHAREL.

ARTICLE 12 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SA JEAN CACHAREL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 13 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 14 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, SA JEAN CACHAREL et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENTS SA JEAN CACHAREL

Pour toute information ou question, le Service Client de SA JEAN CACHAREL est à la disposition du Client:
- Soit par téléphone au 01 42 68 39 73 du Lundi au Vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h.
- Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s'être connecté à l'espace « Mon Compte ».
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d'accélérer le traitement des demandes, il conviendra d'utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.
- Soit enfin par courrier à l'adresse suivante : SA JEAN CACHAREL, 62 rue de Verneuil 75007 Paris

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet www.cacharel.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société SA JEAN CACHAREL et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.
Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d'information, des offres promotionnelles ou commerciales du site www.cacharel.fr ou de ses partenaires commerciaux.
Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l'adresse postale SA JEAN CACHAREL, 62 rue de Verneuil 75007 Paris.
Sécurité de vos données personnelles
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ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention SA JEAN CACHAREL

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

- Nom du bien :

- Référence du bien :

- Numéro de commande :

- Commandé le(*)/ reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

* Rayez la mention inutile